Dans une copropriété, deux obligations coexistent mais ne se recouvrent pas : le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) et le registre de sécurité.
Le premier concerne la santé et la sécurité des salariés (gardien, employé d’immeuble…), tandis que le second vise la sécurité technique du bâtiment et de ses occupants.
En pratique, le DUERP relève du Code du travail, et le registre de sécurité du Code de la construction et de l’habitation.
Les confondre expose le syndic à des erreurs de gestion, voire à des sanctions.
Cet article aide à comprendre leurs différences, leurs obligations respectives et leur complémentarité dans la gestion d’un immeuble.
Le DUERP est un document obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié. Il sert à identifier, évaluer et hiérarchiser les risques professionnels auxquels les employés peuvent être exposés, qu’il s’agisse de manutentions, de chutes, de risques chimiques ou encore de risques psychosociaux. En copropriété, il s’applique au gardien, employé d’immeuble, agent technique ou jardinier, selon les tâches exercées.
Ce document est piloté par l’employeur — en l’occurrence le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic — et peut être établi avec l’aide d’un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) agréé, comme Quality Concept.
Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an et à chaque modification importante des conditions de travail. Il doit être accessible à l’ensemble des salariés, aux représentants du personnel, au service de santé au travail et à l’inspection du travail.
Le registre de sécurité ne concerne pas directement les salariés mais l’immeuble dans son ensemble. Il recense l’ensemble des vérifications techniques obligatoires effectuées sur les équipements de sécurité : extincteurs, ascenseurs, systèmes de désenfumage, alarmes incendie, portes coupe-feu, blocs de secours, etc.
Ce registre relève du Code de la construction et de l’habitation et doit être tenu à jour par le syndic de copropriété, qui en est le garant. Il peut être consulté par les copropriétaires, les autorités administratives ou les commissions de sécurité (SDIS) lors des contrôles périodiques.
En cas de manquement, le syndic s’expose à un avis défavorable des services de sécurité, voire à la fermeture administrative d’un local ou d’un équipement jugé non conforme.
Ainsi, le DUERP vise la protection du salarié au travail, tandis que le registre de sécurité vise la protection des occupants et des biens. Ensemble, ils forment le socle de la prévention en copropriété.
Le DUERP et le registre de sécurité se complètent : l’un protège les salariés, l’autre les occupants et les biens. Ensemble, ils forment la base d’une prévention intégrée.
• Le DUERP identifie les risques liés aux activités du personnel : utilisation de produits chimiques, manutention des containers, entretien des piscines, accès aux toitures ou aux locaux techniques.
• Le registre de sécurité, lui, garantit que les équipements associés (ventilation, éclairage, extincteurs, alarmes, portes coupe-feu) sont contrôlés et entretenus.
Ces deux outils doivent être reliés à la formation du personnel, à la mise à disposition des EPI/EPC et aux consignes affichées dans les zones à risque. Un DUERP bien conçu permet d’alimenter directement le registre sur les points techniques à surveiller — et inversement, un registre conforme aide à actualiser les mesures de prévention du DUERP.
Avec un suivi coordonné, le syndic démontre une gestion rigoureuse de la sécurité et réduit à la fois le risque d’accident et le risque juridique pour la copropriété.
Dans le cadre des immeubles résidentiels, il est important d’intégrer des risques spécifiques au bâtiment : locaux techniques exigus, caves mal ventilées, manutention de bacs à ordures, exposition à la canicule, etc. Ce sont souvent ces risques oubliés qui posent problème lors d’un contrôle ou d’un contentieux.
Le DUERP et le registre de sécurité reposent sur des textes distincts, mais leur non-respect engage directement la responsabilité du syndic, représentant du syndicat des copropriétaires.
DUERP – Code du travail → Articles L.4121-1 à L.4121-3 et décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001.
• Obligation d’évaluer les risques et de mettre en place des mesures de prévention.
• L’employeur doit pouvoir prouver sa démarche en cas de contrôle ou d’accident.
• Sanctions possibles :
–1 500 € par salarié (contravention 5ᵉ classe)
– Faute inexcusable en cas d’accident du travail
– Poursuites pénales pour négligence grave.
Registre de sécurité – Code de la construction et de l’habitation → Articles R.123-51 et suivants
• Assure la traçabilité des vérifications techniques (incendie, ascenseurs, désenfumage…).
• Le syndic doit le tenir à jour et le présenter au SDIS ou à la commission de sécurité.
• Sanctions possibles :
– Avis défavorable lors d’une visite de sécurité
– Prescriptions ou fermeture temporaire d’un local
– Mise en cause pour faute de gestion
En résumé : le DUERP protège les salariés, le registre protège les occupants et les biens. Leur bonne tenue démontre la rigueur et la conformité de la copropriété.
Le DUERP et le registre de sécurité poursuivent un objectif commun — la prévention — mais leurs contenus répondent à deux logiques différentes : humaine pour le DUERP, technique pour le registre.
Il rassemble tous les éléments relatifs à la santé et à la sécurité au travail :
• Inventaire des risques : physiques, chimiques, psychosociaux, manutentions, chutes…
• Évaluation et hiérarchisation : probabilité, gravité, fréquence.
• Plan d’action : mesures préventives, équipements, organisation.
• Suivi et mise à jour : traçabilité des actions menées et des évolutions.
En copropriété, il concerne les employés d’immeuble (gardien, agent technique, jardinier).
C’est la mémoire de la sécurité du bâtiment. Il regroupe :
• Vérifications périodiques : extincteurs, ascenseurs, désenfumage, éclairage, SSI…
• Rapports de maintenance et travaux : dates, observations, levées de réserves.
• Consignes et coordonnées : prestataires, techniciens, services d’urgence.
• Main courante : incidents, anomalies, interventions.
Les deux documents doivent être actualisés régulièrement, mais selon des logiques différentes.
Quality Concept assure le rappel automatique des échéances et la mise à jour du document via un espace client
Un registre à jour en temps réel simplifie les audits et évite les non-conformités.
Ces deux documents peuvent être consultés ou contrôlés par des acteurs différents, chacun selon ses prérogatives légales.
Le DUERP peut être demandé par :
• l’Inspection du travail, qui vérifie la présence du document et la cohérence de la démarche de prévention ;
• le Service de santé au travail (SST), qui s’appuie sur le DUERP pour évaluer les risques médicaux et ergonomiques ;
• les salariés et leurs représentants (CSE ou délégués du personnel), qui doivent pouvoir y accéder sur simple demande.
Le registre de sécurité, lui, est contrôlé par :
• les commissions de sécurité ou le SDIS, notamment dans le cadre des visites périodiques obligatoires ;
• les organismes agréés chargés des contrôles techniques (ascenseurs, installations électriques, SSI…) ;
• les copropriétaires, via le syndic, lorsqu’ils souhaitent vérifier la conformité des équipements communs.
La transparence et la traçabilité sont deux garanties de conformité. En conservant un accès clair et une documentation complète, le syndic démontre sa vigilance et protège la copropriété contre tout risque juridique ou technique.
Le non-respect des obligations liées au DUERP ou au registre de sécurité expose l’employeur et le syndic à des sanctions importantes.
L’absence de document ou de mise à jour constitue une contravention de 5ᵉ classe (jusqu’à 1 500 € par infraction, doublée en cas de récidive). Le défaut de mise à disposition du document aux représentants du personnel est assimilé à un délit d’entrave (jusqu’à 3 750 € d’amende et un an d’emprisonnement). En cas d’accident grave, la responsabilité de l’employeur peut être engagée au civil et au pénal : l’absence de DUERP peut justifier une faute inexcusable, avec des indemnisations lourdes pour la copropriété.
L’absence de registre, de contrôle à jour ou de conformité peut entraîner un avis défavorable des services de sécurité, voire la fermeture partielle ou totale d’un local technique ou d’un établissement recevant du public (piscine, salle commune…). Le syndic, en tant que responsable, peut être poursuivi pour faute de gestion si un incident survient alors que les vérifications n’ont pas été réalisées.
Quality Concept intervient comme partenaire prévention pour garantir la conformité du DUERP et du registre de sécurité dans les copropriétés et structures tertiaires.
Grâce à son expertise en prévention des risques professionnels, Quality Concept centralise l’ensemble des obligations réglementaires dans une démarche claire, documentée et durable.
Oui. Le DUERP est l’acronyme de Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. Il s’agit du même document, obligatoire dès le premier salarié.
Le DUERP doit être accessible au syndic, au gardien ou employé d’immeuble, aux représentants du personnel, à l’inspection du travail et au service de santé au travail.
Oui, dès lors que l’immeuble comporte des équipements de sécurité collectifs (ascenseur, alarme, désenfumage, extincteurs…). Le syndic doit le tenir à jour pour assurer la conformité technique de la copropriété.
Le DUERP doit être actualisé chaque année et à chaque changement majeur des conditions de travail. Les contrôles du registre de sécurité suivent un rythme spécifique à chaque équipement : en général tous les 6 à 12 mois selon les installations.
Le DUERP et le registre de sécurité répondent à deux obligations distinctes mais complémentaires :
• le premier protège la santé et la sécurité des salariés,
• le second garantit la sécurité des occupants et des bâtiments.
Les maîtriser, c’est assurer la conformité réglementaire de la copropriété tout en réduisant les risques humains et juridiques.
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