Quality Concept est une entreprise spécialisée en santé et en sécurité au travail, dans l’évaluation des risques professionnels et dans divers diagnostics réglementaires.
La réglementation ne donne pas de définition du travail en hauteur contrairement aux idées reçues qui le définissent en fonction de la limite de trois marches ou de trois mètres. C’est à l’employeur de rechercher l’existence d’un risque de chute de hauteur lors de l’évaluation des risques et de fournir l’équipement adapté aux tâches à réaliser. Les travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés à partir d’un plan de travail stable qui va préserver la santé et la sécurité des travailleurs et leur permettre l’exécution des travaux dans des conditions ergonomiques.
L’utilisation d’échelle, d’escabeau et de marchepied comme poste de travail est interdite :
● sauf en cas d’impossibilité technique de sécuriser la zone de travail
● ou quand le risque est faible avec des travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif
Utiliser un escabeau de 4, 5 ou 8 marches est donc possible dans le respect des règles précédentes. Il faut être également vigilant sur le poids d’un tel équipement, des espaces nécessaires pour circuler en le transportant ainsi qu’au condition de stockage.
Comment se procurer les fiches de données de sécurité des produits chimiques – FDS ?
Avec l’article R4412-38 du Code du travail, la réglementation prévoit que :« L’employeur veille à ce que les travailleurs (…) :
1 – Reçoivent des informations sous des formes appropriées et périodiquement actualisées sur les agents chimiques dangereux se trouvant sur le lieu de travail, telles que notamment leurs noms, les risques pour la santé et la sécurité qu’ils comportent et, le cas échéant, les valeurs limites d’exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques qui leur sont applicables ;
2 – Aient accès aux fiches de données de sécurité fournies par le fournisseur des agents chimiques ;
3 – Reçoivent une formation et des informations sur les précautions à prendre pour assurer leur protection et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail. Sont notamment portées à leur connaissance les consignes relatives aux mesures d’hygiène à respecter et à l’utilisation des équipements de protection individuelle. »
La FDS est fournie obligatoirement et gratuitement par le fabricant, l’importateur ou le fournisseur d’une substance ou d’un mélange dangereux.
Elle est fournie en langue française gratuitement, sous forme papier ou électronique.
Comment lutter contre l’incendie dans le parking couvert de la copropriété ?
Des moyens de lutte contre l’incendie doivent être prévus et comprendre :
1 – Pour tous les parcs :
– des extincteurs portatifs répartis à raison d’un appareil pour quinze véhicules,
– à chaque niveau une caisse de cent litres de sable meuble munie d’un seau à fond rond
2 – Pour les parcs comportant plus de quatre niveaux au-dessus du niveau de référence ou plus de trois niveaux au-dessous : des colonnes sèches de 65 millimètres disposées dans les cages d’escalier ou dans les sas et comportant à chaque niveau une prise de 65 millimètres et deux prises de 40 millimètres.
Le raccord d’alimentation de la colonne sèche doit être situé à 100 mètres au plus d’une prise d’eau normalisée accessible par un cheminement praticable, située le long d’une voie accessible aux engins des sapeurs-pompiers
3 – Pour les parcs situés au-dessous du niveau de référence :
– à partir du troisième niveau pour les parcs comprenant plus de trois niveaux et qui ne sont pas équipés, à partir du troisième niveau, d’un système de détection automatique ;
– à partir du sixième niveau pour les parcs comprenant au moins six niveaux,
l’installation, sur toutes les zones du parc affectées au stationnement, d’un réseau d’extinction automatique à eau pulvérisée à raison d’un diffuseur dit sprinkler.
L’habilitation électrique au sens de l’article R. 4544-9 du Code du
– pour les opérations sur les installations électriques ;
– pour les opérations d’ordre électrique (interventions, travaux, opérations spécifiques) ou non électrique (nettoyage, peinture, maçonnerie…) au voisinage des installations électriques ;
– pour accéder sans surveillance aux locaux à risques particuliers de choc électrique.
Ni la norme, ni la réglementation ne définissent de niveau de risque minimum pour habiliter les personnes.
Dans tous les cas, il faut prendre en compte les risques de court-circuit et les risques d’électrisation.
